Un droit opposable à l'Internet haut débit pour tous les Français
"L'Internet haut débit constitue aujourd'hui, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Accéder à Internet haut débit, c'est accéder à l'information, à l'éducation, à la formation, à la culture, aux loisirs, au télétravail, au commerce à distance, aux formalités administratives en ligne. En être durablement privé, c'est être progressivement exclu d'un nombre sans cesse croissant de services, d'échanges et de relations ", souligne le plan "France numérique 2012".

Aujourd'hui, près de 2 % de la population française, répartis sur une fraction significative du territoire, ne sont pas desservis par le haut débit. Ce taux représente de 1 à 2 millions de Français exclus de la société de l'information.

Action : Chaque Français bénéficiera avant 2010 d'un droit d'accès Internet haut débit à un tarif abordable, de l'ordre de 35 euros par mois, équipements d'accès inclus.

Un appel à candidature sera lancé au premier semestre 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès à Internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès à Internet haut débit d'au moins 512 kbits/s, à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans.

Cet appel à candidatures sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner. À l'issue de l'appel à candidatures, l'État conclura une convention d'accès à Internet haut débit pour tous avec les opérateurs retenus. Chaque Français pourra ainsi exercer son droit à Internet haut débit auprès des opérateurs sélectionnés.